● Permission d'occupation du domaine autorisation, délivrée par l'Administration à un particulier, en vue d'une occupation privative du domaine public non conforme à sa destination normale, mais dans l'intérêt de l'usage public. (On distingue les permissions de voirie et les permis de stationnement, qui font l'objet d'une redevance.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
permission — [ pɛrmisjɔ̃ ] n. f. • 1404; par la Dieu permission « par la volonté de Dieu » 1180; lat. permissio 1 ♦ Action de permettre; son résultat. ⇒ autorisation. Demander, obtenir, donner la permission de faire qqch. ⇒ acquiescement, consentement. Agir… … Encyclopédie Universelle
occupation — [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations. Vaquer à ses… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
Education en RDA — Éducation en République démocratique allemande Le système éducatif est allemand existait depuis 1946 dans ce qui était à l époque la zone d occupation soviétique. Il fut prononcé par la loi sur la démocratisation de l école allemande en tant qu… … Wikipédia en Français
Education en Republique democratique allemande — Éducation en République démocratique allemande Le système éducatif est allemand existait depuis 1946 dans ce qui était à l époque la zone d occupation soviétique. Il fut prononcé par la loi sur la démocratisation de l école allemande en tant qu… … Wikipédia en Français
Éducation en RDA — Éducation en République démocratique allemande Le système éducatif est allemand existait depuis 1946 dans ce qui était à l époque la zone d occupation soviétique. Il fut prononcé par la loi sur la démocratisation de l école allemande en tant qu… … Wikipédia en Français
Éducation en République démocratique allemande — Structure de l enseignement en RDA Le système éducatif est allemand existait depuis 1946 dans ce qui était à l époque la zone d occupation soviétique. Il fut prononcé par la loi sur la démocratisation de l école allemande en tant qu école… … Wikipédia en Français
Éducation en république démocratique allemande — Le système éducatif est allemand existait depuis 1946 dans ce qui était à l époque la zone d occupation soviétique. Il fut prononcé par la loi sur la démocratisation de l école allemande en tant qu école unitaire (Einheitsschule). Le système… … Wikipédia en Français
Liepvre — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi … Wikipédia en Français
Musloch — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi … Wikipédia en Français
